Les diagnostics immobiliers
obligatoires
LES DIAGNOSTIQUES IMMOBILIERS
Pour vendre votre bien, il est nécessaire d’effectuer différents diagnostics immobiliers.
ImmoWest vous les liste juste ici,
Bonne lecture !
DPE : DIAGNOSTIC DES PERFORMANCES ENERGÉTIQUES
Performance énergétiques, GES, Consommation d’énergie
Document qui sert principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement (ou bâtiment).
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement.
Valable 10ans
L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Depuis le 1er avril 2023, lorsque vous mettez en vente une maison individuelle ou
un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G (passoire thermique) dont vous êtes le seul propriétaire, vous devez fournir un audit énergétique au futur acquéreur.
Cet audit vient en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du logement qu’il projette d’acheter. Par ailleurs, il l’oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité d’air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
1er Janvier 2025 : Audit obligatoire pour les logements classés E
1er Janvier 2034 : Audit obligatoire pour les logements classés D
Validité : 5 ans
AMIANTE
Pour les logements et dépendances dont le permis de construire date d’avant Juillet
1997.
Document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement.
Le diagnostic est à refaire s’il a été réalisé avant le 1er avril 2013
Il est valable à vie s’il a été réalisé après le 1er avril 2013
Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l’occasion de la
prochaine vente si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le logement
CREP : CONSTAT DES RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB
Document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements.
À faire sur les biens construits avant 1949
Validité : illimitée si pas de plomb (ou présence de plomb à des concentrations inférieures
à 1 mg/cm2)
Si présence de plomb supérieur à 1mg/cm2 : Le Crep doit avoir été réalisé depuis moins
d’1 an au moment de la vente du logement.
ETAT DE L’INSTALLATION INTÉRIEURE DE GAZ
Diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements.
À faire sur les installation de plus de 15ans
Validité : 3ans
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages.
Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par
un arrêté préfectoral.
+ Mérule dans certaines communes
Validité : 6mois
ETAT DE L’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF OU INDIVIDUEL
Étude de sol obligatoire si fosse non conforme
Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l’objet d’un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu
à un diagnostic.
Validité : 3ans
DIAGNOSTIC IMMOBILIER SUR LES BRUITS DES AÉROPORTS
Document qui permet d’informer le futur acquéreur ou locataire de l’existence de
nuisances sonores aériennes.
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone dite “d’exposition au bruit
d’aéroport. »
Lien pour voir les zones concernées :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb#!
CARREZ
Attestation de superficie d’un lot de copropriété. Il déduit de la surface les murs, les
cloisons, les cages, les marches, les portes et les zones de l’appartement d’une hauteur inférieure à 1.80 m
Validité : illimitée (sauf si travaux modifiants la surface privative du lot)
L’ERP
Informer des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques,
sismiques, radon…)
Validité : 6 mois
